Location de vacances : comment agir en cas de problème ?
Les vacances peuvent virer au cauchemar si le loueur de notre location de vacances ne respecte pas ses engagements. Une location non conforme au descriptif est, par exemple, le cas le plus fréquent de conflit entre locataire et loueur. Comment agir en cas de problème ?
Problème avec une location de vacances : recherche d’une solution amiable
En cas de conflit avec le loueur dans le cadre d’une location de vacances, on contacte en premier lieu le loueur du logement de vacances afin de tenter de trouver ensemble une solution amiable au litige. Par exemple, remboursement, réduction du prix, nouvelle chambre attribuée, etc. Bonne foi, persévérance et amabilité de rigueur. Adressez au loueur une lettre recommandée avec avis de réception. À défaut de solution satisfaisante, vous pouvez ensuite adresser une réclamation auprès de conciliateurs ou médiateurs de la consommation. Ils vous aideront à trouver une solution amiable avec votre loueur. Il est aussi possible de s’adresser à l’Office du tourisme qui vous oriente vers le loueur. Ou de contacter le syndicat professionnel auquel le loueur adhère le cas échéant. De nombreuses villes ont des Maisons de la justice et du droit ou des Antennes de Justice. Des avocats reçoivent, gratuitement et sur rendez-vous généralement, les particuliers afin de répondre à leurs questions et de les aider à résoudre des problèmes juridiques. Si le litige concerne une location de vacances dans un pays de l’Union européenne (ou en Norvège ou en Islande), le Centre européen des consommateurs pourra vous orienter.
Recherche d’une solution amiable au conflit : les associations de consommateurs
On peut en outre contacter une association de consommateurs locale ou de notre département afin de trouver une solution amiable au conflit qui nous oppose au loueur de la location de vacances. Les associations de consommateurs sont indépendantes, composées de bénévoles. Elles agissent grâce aux cotisations de leurs adhérents, de leurs ressources propres et, éventuellement, de subventions des collectivités. Lorsqu’un consommateur s’adresse à une association de consommateurs pour l’aider à résoudre un litige avec un professionnel, le consommateur doit s’acquitter d’une cotisation (généralement faible) et ainsi adhérer à l’association (obligation légale). Les associations peuvent rechercher une solution amiable entre consommateur et professionnel dans le cadre d’un contrat (entre le consommateur et le professionnel). Dans notre cas, entre le vacancier déçu et très en colère et le loueur. Si une solution amiable n’est pas trouvée, le consommateur peut saisir les tribunaux. Les associations de consommateurs agréées peuvent saisir un tribunal : en cas d’infraction pénale, en cas de litige contractuel, pour des actions préventives en l’absence de litiges, pour des actions en réparation conjointe lorsque plusieurs consommateurs sont concernés par un conflit face à un même professionnel (action de groupe).
À défaut de solution amiable, à qui s’adresser ?
Notez que la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) n’est pas compétente pour résoudre un litige contractuel entre consommateurs et professionnels. En cas de pratiques commerciales trompeuses (non-conformité flagrante du logement saisonnier à la description faite dans l’annonce, etc.), on peut porter plainte devant le tribunal correctionnel. Des dommages et intérêts pourront être accordés au consommateur si un préjudice a été subi. On peut aussi déposer un recours devant un juge civil afin de tenter d’obtenir une indemnisation pour le préjudice subi. Une action de groupe permet, devant un tribunal, de poursuivre de manière collective un professionnel. Plusieurs consommateurs ayant subi le même préjudice de la part du même professionnel se défendent ensemble. L’union fait la force face aux professionnels. Il est aussi possible de saisir la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du lieu de la location de vacances.
