Accident de voiture responsable : comment agir ?

En cas d’accident de voiture, responsable ou non, il faut avant tout, sur le moment, prévenir les secours et se mettre en sécurité. Puis, faire intervenir son assurance. Comment agir en cas d’accident responsable ?

Que faire en cas d’accident de voiture ?

En cas d’accident de voiture, la première chose à faire est d’appeler les secours en composant le 15 ou le 18 (ou le 112 depuis un téléphone portable). Et contacter la police au 17. Il faudra leur indiquer avec précision le lieu du sinistre. Il faut aussi rapidement se mettre en sécurité, enfiler un gilet jaune rétro-réfléchissant afin d’être mieux vu de loin par les autres automobilistes. Pensez à allumer vos feux de détresse. S’il y a des blessés, il ne faut surtout pas les déplacer (sauf s’ils sont en danger imminent). Et relevez les coordonnées des témoins éventuels. Attendez les secours en toute sécurité. Si c’est vous qui avez provoqué l’accident de voiture, on parle d’accident responsable.

Quelle procédure en cas d’accident responsable ?

En cas d’accident de voiture, responsable ou non, il faut remplir un constat amiable. Mieux vaut toujours en avoir dans sa voiture. Vous devrez suivre les indications du constat et donner toutes les informations au sujet de l’accident : date, lieux, circonstances, dégâts apparents, coordonnées des personnes impliquées et nom des assureurs. Pensez à signer et faire signer le constat par les autres conducteurs. En cas de désaccord entre les personnes impliquées quant à la rédaction du constat aimable, il est possible de ne pas signer le constat. Dans ce cas, il faut relever le numéro de plaque d’immatriculation du ou des automobilistes qui ne signent pas le constat et les indiquer dans la partie « Observation », en précisant que les personnes en question refusent de signer. Si vous-même refusez de signer un constat, il vous faudra envoyer ultérieurement une déclaration de l’accident à votre assureur. Le constat dûment rempli et signé doit ensuite être envoyé à l’assurance, dans les 5 jours ouvrés, en courrier recommandé avec avis de réception. Il est aussi possible de le remettre en main propre à son assureur, contre remise d’un reçu (prouvant le dépôt du courrier). Toutes les pièces en rapport avec l’accident de voiture doivent aussi être envoyées, dès réception, à l’assureur, le cas échéant (courriers, attestations, etc.). Si vous avez une Peugeot, vous pouvez contacter votre assistance.

Quelle prise en charge par l’assurance en cas d’accident responsable ?

L’assurance détermine l’indemnisation qu’elle versera en fonction du dossier et de la police d’assurance souscrite par l’assuré. Si la personne responsable de l’accident de voiture est assurée au tiers, alors son assureur prendra uniquement en charge les dommages occasionnés aux tiers, à l’exclusion de ceux qu’il a lui-même subis. En cas d’assurance tous risques, l’assureur prendra en charge les dommages causés au tiers et ceux causés à l’assuré. L’assureur doit ensuite envoyer à chaque victime de l’accident de voiture une proposition d’indemnisation de leurs dommages matériels, dans les 3 mois suivant la déclaration de sinistre. Pour les dommages corporels, la proposition d’indemnisation de l’assureur doit être envoyée aux victimes dans les 8 mois. Ce délai permet d’évaluer correctement les préjudices corporels subis. En cas d’accident responsable sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, le responsable ne sera pas indemnisé. Ni au titre de la garantie conducteur ni au titre des garanties individuelles et particulières (invalidité, indemnités journalières, protection juridique, dommages tous accidents, dommages collision, individuel accident). Et les réparations du véhicule ne seront pas non plus prises en charge par l’assurance. L’assurance ne pourra pas vous défendre devant le tribunal. Elle prendre uniquement en charge l’indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile. Rappelons que la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants est une infraction pénale. 

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