Immobilier : comment gérer un litige acheteur / vendeur ?

Acheter un bien ou vendre son logement sont des étapes dans la vie qui doivent bien se dérouler, mais qu’en est-il quand cela ne se passe pas comme prévu ?

Vous faites face à un litige avec l’acheteur de votre maison ? Celui-ci se rétracte après avoir signé le compromis de vente ? Comment gérer un conflit qui nous oppose aux acheteurs de notre bien ? Ou encore, comment se positionner devant des problèmes lors de l’achat d’un bien ? Faisons le point sur les litiges qui peuvent opposer les acheteurs et les vendeurs lors d’une vente immobilière.

Quels types de conflits en immobilier ?

Dès lors que l’on décide d’acheter un bien, on n’imagine pas et cela est bien normal, qu’il puisse y avoir des obstacles jusqu’à l’emménagement. Pourtant, les conflits dans le domaine des ventes immobilières peuvent s’avérer bien réels. Il peut s’agit d’un litige qui oppose l’acheteur au vendeur, ou encore, l’acheteur avec l’agent immobilier ou bien le vendeur avec l’agent immobilier ou le vendeur contre l’acheteur du bien. Sachez qu’il existe des lois qui régentent les transactions immobilières et notamment le code civil, afin de préserver les intérêts de toutes les parties d’une vente immobilière.

Si vous décidez de vous rétracter de la vente immobilière au delà des délais impartis par la loi, une pénalité pourra vous être imputée. De même en tant que vendeur, si vous décidez de vous retirer de la vente, vous pouvez vous voir être forcé de céder votre bien si les conditions ne sont pas optimales. Ainsi, les conséquences d’un litige dans le cadre d’une vente immobilière sont lourdes, la communication est à privilégier lors de la vente.

Si le litige qui vous oppose concerne l’agence immobilière qui s’occupe de vendre le bien, pourquoi ne pas commencer par la rédaction d’un courrier de réclamation ? Beaucoup de conflits prennent fin par le biais de la communication.

Quelles sont les étapes d’une vente immobilière ?

Lors d’une vente immobilière, vous allez devoir franchir plusieurs étapes clés, que vous soyez acheteur ou bien vendeur. Vous allez devoir tout d’abord vous mettre d’accord sur le tarif de la transaction, la date et encore, les conditions. Vous devrez alors signer un compromis de vente. Cet acte qui peut être réalisé chez votre agent immobilier ou chez votre notaire, vous engage autant d’un point de vu vendeur qu’acheteur à la finalisation de la transaction immobilière. Une porte de sortie est possible dans les 10 jours ouvrés qui suivent la signature de ce document permettant une rétractation sans contre partie à l’acheteur du bien uniquement. La notification officielle est réalisée par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le délai est dépassé, c’est là où un conflit peut survenir.

Les conditions suspensives sont des points cités dans le compromis de vente qui expliquent que si elles ne se réalisaient pas, la vente n’aurait pas lieu, sans contre partie. Ainsi, la condition suspensive la plus connue dans le domaine immobilier est l’obtention du prêt bancaire pour l’acheteur. Si celui-ci ne l’avait pas obtenu, la vente n’aurait pas lieu sans pénalité pour lui.

L’acte final est signé chez le notaire, ce document clôt la vente et met fin aux désaccords éventuels. Il s’agit de la vente définitive du bien et vous ne pourrez pas revenir dessus, à moins de vous armer d’avocats et d’entamer une procédure.

 

 

 

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