Bagages abimés pendant le transport aérien : quels sont les recours possibles ?

Vous venez de récupérer vos bagages et ceux-ci ont été détériorés ? Vous souhaitez savoir quels sont les possibilités qui s’offrent à vous ? Ne vous inquiétez, au sein de cet article, nous allons vous expliquer quels sont les recours possibles en cas de bagages abîmés lors du transport aérien.

Bagages endommagés, la procédure à suivre

Si vous vous rendez compte que vos bagages ont été endommagés lorsque vous les récupérer, sachez que vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la compagnie aérienne en question comme Air France ou British Airways. Concrètement, vous avez sept jours pour effectuer votre réclamation dès lors que vous aurez récupéré vos bagages. De plus, si vous le souhaitez, vous pouvez également effectuer votre procédure via un site de litige. Ainsi, cela vous permettra de faire toutes vos démarches en ligne facilement et rapidement. Pour ce faire, vous devrez envoyer une mise en cause, gratuitement. Ensuite, cela sera pris en charge par le tribunal compétent. En effet, la compagnie aérienne est entièrement responsable de l’état des bagages lorsque ceux-ci lui sont confiés. Et ce, du guichet au tapis des bagages lorsque vous sortez de l’avion. Ainsi, si le dommage a lieu pendant cette période, vous serez en droit de demander une indemnisation. En outre, seuls les bagages en soute sont concernés par la responsabilité de la compagnie aérienne. Les bagages cabines sont sous votre responsabilité, vous devez les garder à côté de vous.

Le montant de l’indemnisation

Selon la loi, le montant lié à l’indemnisation pour l’endommagement des bagages est de 1250€. En effet, cette somme est versée pour tous les vols pris en charge par une compagnie aérienne de l’Union Européenne. Il en va de même pour l’ensemble des vols effectués au sein de l’Union Européenne et pour tous ceux qui adhèrent à la Convention de Montréal. Si toutefois votre vol ne rentre pas dans les conditions évoquées, l’indemnisation se fera à hauteur de 20€ par kilo. En outre, vous allez devoir justifier ce montant à l’aide de photos et de factures par exemple.

Obtenir une compensation financière

Comme évoqué dans le paragraphe ci-dessous, le site Internet Litige.fr va vous permettre d’envoyer une mise en cause à la compagnie aérienne en question. Ainsi, cette lettre permettra de prévenir la compagnie. Cet envoi est totalement gratuit. Cependant, il arrive que la compagnie aérienne ne réponde pas à cette mise en cause. Alors, si au bout de huit jours vous n’avez aucune nouvelle, vous avez la possibilité d’effectuer une mise en demeure. Ce courrier doit être particulièrement bien rédigé, motivé avec des preuves concrètes. De plus, elle doit être accompagnée de la déclaration au greffe du tribunal. Celle-ci permettra de constituer un avertissement. Si toutefois vous n’avez toujours pas de réponse, il faudra saisir le tribunal compétent. Cependant, c’est une procédure qui peut s’avérer longue et compliquée.

Que faire en cas de bagages perdus ?

Si toutefois la compagnie aérienne a perdu votre valise, sachez que vous avez 21 jours pour agir. En effet, vous allez devoir effectuer une déclaration auprès du commissariat ainsi qu’une réclamation à la compagnie aérienne. Si vos bagages ne sont pas retrouvés, vous avez la possibilité de demander une indemnisation, après les 21 jours qui auront suivi l’incident, ou si la compagnie aérienne reconnaît qu’elle a perdu les bagages lors du transport aérien.  Le plafond de la compensation financière est également de 1250€, suivant les mêmes conditions que pour des bagages endommagés. Cependant, l’indemnisation peut être inférieure au prix mentionné ci-dessus. Pour autant, vous allez devoir justifier et apporter des preuves notamment grâce à des photos, des factures ou n’importe quel justificatif qui prouvera que vous aviez des objets de valeur dans votre valise.

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